Mentions légales
Plateforme et logiciel Top Diag · à jour au 1er septembre 2026
Éditeur
TOP DIAG, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.
| Élément | Information |
|---|---|
| Siège social | 60 allée de Provence, 29280 Plouzané, France |
| Immatriculation | RCS de Brest — 103 236 196 |
| SIRET du siège | 103 236 196 00012 |
| TVA intracommunautaire | FR16103236196 |
| Code APE | 7120B — Analyses, essais et inspections techniques |
| Directeur de la publication | Monsieur Florian DAVID, président |
| Contact | contact@edl-diagnostic.fr |
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en France.
Services édités
Top Diag édite deux services distincts, régis par des conditions propres :
- La plateforme de mise en relation, qui met des demandes de devis à disposition de professionnels du diagnostic immobilier.
- Le logiciel de gestion, proposé par abonnement aux cabinets de diagnostic.
La souscription à l'un n'emporte aucune obligation de souscrire à l'autre.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments des sites et services — structure, textes, images, marques, logos, base de données et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Top Diag ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données saisies par les utilisateurs dans le logiciel demeurent leur propriété, dans les conditions prévues aux conditions générales.
Responsabilité
Top Diag met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité de ses services, sans pouvoir en garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.
Les sites peuvent comporter des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Top Diag n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.
Données à caractère personnel
Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traitements réalisés pour le compte des cabinets abonnés au logiciel relèvent du contrat de sous-traitance conclu au titre de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@edl-diagnostic.fr ou par courrier au siège. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
La liste des sous-traitants techniques est publiée à l'adresse https://www.topdiag.fr/sous-traitants.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services ne requièrent pas de consentement. Tout traceur de mesure d'audience ou de marketing fait l'objet d'un consentement préalable, dans les conditions décrites à la politique de confidentialité.
Signalement d'un contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@edl-diagnostic.fr, en précisant la date du constat, la description du contenu et sa localisation précise.
Litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les services étant exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Brest.